Découvrez quelles informations sont utilisées sur ce site, pourquoi elles le sont et comment exercer vos droits.
Version du 22 septembre 2026
Projet de politique pour la version actuelle du site. Avant sa mise en ligne, Gynécologie Urgence doit confirmer les prestataires, les pays de traitement, les durées de conservation et les coordonnées définitives. Le formulaire reste désactivé.
01 Responsable et périmètre
L’Gynécologie Urgence, par son département de gynécologie et d’obstétrique, est responsable du traitement des données personnelles lié à ce site. Son adresse est 1-2, rue Firmin Massot, 1206 Genève, Suisse.
Cette politique concerne le site public, sa bibliothèque d’informations générales et les demandes de contact. Elle ne décrit pas les traitements propres à la prise en charge médicale, qui font l’objet d’une information distincte.
Coordonnées à confirmer avant publication
E-mail contact@medecin-champel.ch
Téléphone 022 347 29 30
02 Visite du site et contenu
Pour afficher les pages et les fichiers demandés, le serveur reçoit des informations techniques, notamment l’adresse IP, la ressource demandée et des informations sur le navigateur. Des journaux techniques peuvent enregistrer la date, l’heure et le résultat des requêtes pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
La recherche et les filtres d’informations fonctionnent dans votre navigateur : les termes saisis ne sont pas envoyés à un service de recherche. Aucun dossier médical ni résultat d’examen personnel n’est publié sur ce site.
03 Demandes de contact
Dans la version actuelle, le formulaire ne transmet aucune demande. Les coordonnées affichées sur le site sont à confirmer avant toute utilisation.
Après activation, le formulaire transmettra votre situation, vos nom et prénom, votre adresse e-mail, l’objet et le contenu de votre demande, la langue de la page et, si vous les renseignez, un médecin référent et un téléphone.
Le site ne sauvegarde pas les messages dans son stockage local. N’indiquez pas de données médicales détaillées ni de document de santé. Pour échanger des documents personnels, demandez à Gynécologie Urgence un moyen de transmission adapté.
04 Cookies et stockage du navigateur
Le code actuel du site n’installe aucun cookie et ne contient aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de suivi entre sites. Les polices et les images sont servies avec le site, sans chargement depuis un fournisseur externe.
Une indication temporaire dans le stockage de session du navigateur évite de rejouer l’introduction pendant la même session d’onglet. Elle ne contient ni identifiant personnel ni contenu de formulaire et n’est pas envoyée à un tiers.
05 Destinataires et pays de traitement
Lorsque le service de contact sera activé, les personnes habilitées au sein de Gynécologie Urgence pourront prendre connaissance des demandes. Les prestataires d’hébergement et de messagerie pourront intervenir dans la limite de leurs missions.
Les prestataires de production et leurs pays de traitement ne sont pas encore confirmés. Ces informations, ainsi que les garanties applicables en cas de communication à l’étranger, doivent être précisées avant activation.
06 Conservation et sécurité
Les durées exactes de conservation des journaux, des demandes et de leurs sauvegardes doivent être définies avec les prestataires retenus. Le principe proposé est de conserver les données le temps nécessaire à leur finalité, puis de les supprimer ou de les anonymiser, sous réserve des obligations légales.
Avant la mise en ligne, Gynécologie Urgence doit organiser des accès limités aux personnes habilitées, la protection des échanges et la suppression des données selon les délais retenus.
07 Vos droits et vos demandes
La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) permet de demander l’accès à vos données et, lorsque les conditions légales sont réunies, leur rectification ou leur suppression. Des obligations de conservation peuvent limiter ces droits.
Adressez votre demande à Gynécologie Urgence, par courrier à l’adresse ci-dessus ou aux coordonnées définitives lorsqu’elles seront publiées. Les demandes d’accès sont en principe traitées dans les 30 jours. Vous pouvez aussi contacter le PFPDT.
Cette politique sera adaptée à l’hébergement, au service de contact et aux traitements effectivement mis en place. La date de version figurant en tête de page permet d’identifier la dernière mise à jour.
